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Documents / modèles
Liste documents création société
La liste complète des documents à réunir pour créer une société, quelle que soit la forme juridique choisie.
LireListe documents dissolution
La liste des documents à réunir pour déposer un dossier de dissolution auprès du Guichet unique.
LireListe documents liquidation
La liste des documents à réunir pour clôturer la liquidation d'une société auprès du Guichet unique.
LireListe documents modification société
La liste des documents à réunir pour une modification statutaire, variable selon le motif de la modification.
LireListe documents radiation
La liste des documents à réunir pour radier une société après la clôture de sa liquidation.
LireModèle de PV de dissolution à télécharger
Modèle de procès-verbal pour acter la dissolution d'une société, prêt à compléter.
LireModèle de PV de transfert de siège à télécharger
Modèle de procès-verbal pour acter un transfert de siège social, prêt à compléter selon l'organe décisionnaire.
LireModèle de statuts en SARL à télécharger
Un modèle de statuts de SARL donne la structure attendue, à adapter aux règles de majorité choisies entre associés.
LireModèle de statuts en SAS à télécharger
Un modèle de statuts de SAS donne la structure attendue, à adapter à la gouvernance choisie entre associés.
LireModèle de statuts en SASU à télécharger
Un modèle de statuts de SASU donne la structure attendue, à adapter aux règles propres à votre projet.
LireModèle de statuts en SCI à télécharger
Un modèle de statuts de SCI donne la structure attendue, à adapter à l'objet et à la composition des associés.
LireModèle décision associé unique EURL
Modèle de décision pour l'associé unique d'une EURL, à utiliser à la place d'un procès-verbal d'assemblée.
LireModèle décision associé unique SASU
Modèle de décision pour l'associé unique d'une SASU, à utiliser à la place d'un procès-verbal d'assemblée.
LireModèle PV augmentation capital
Modèle de procès-verbal pour acter une augmentation de capital social, prêt à compléter.
LireModèle PV changement dénomination
Modèle de procès-verbal pour acter un changement de dénomination sociale, prêt à compléter.
LireModèle PV changement gérant
Modèle de procès-verbal pour acter la nomination d'un nouveau gérant, prêt à compléter.
LireModèle PV changement objet
Modèle de procès-verbal pour acter une modification de l'objet social, prêt à compléter.
LireModèle PV changement président
Modèle de procès-verbal pour acter la nomination d'un nouveau président, prêt à compléter.
LireModèle PV liquidation
Modèle de procès-verbal pour acter la clôture des opérations de liquidation, prêt à compléter.
LireModèle statuts EURL
Un modèle de statuts d'EURL donne la structure attendue, à adapter à la situation de l'associé unique.
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