Politique de confidentialité

L’entité responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site formularis.fr est la société IP SERVICES ET CATERING, société éditrice du site.

• Dénomination sociale : IP SERVICES ET CATERING
• SIREN : 928 853 332
• Rôle : Éditeur du site formularis.fr et responsable de la détermination des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter exclusivement par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@formularis.fr. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Hébergement du site

Le site formularis.fr et l’ensemble des données qui y sont associées sont hébergés en France par la société O2SWITCH.

• Hébergeur : O2SWITCH SAS
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Site web : www.o2switch.fr

Cet hébergeur a été sélectionné pour ses garanties élevées en matière de sécurité et de conformité au RGPD. L’infrastructure technique de O2SWITCH est située au sein de l’Union Européenne, ce qui assure que vos données techniques et les contenus du site sont stockés dans un environnement géographique respectueux de la législation européenne sur la protection des données. O2SWITCH met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques robustes pour protéger l’intégrité et la confidentialité des données hébergées.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site formularis.fr, nous sommes amenés à collecter différents types de données, qui peuvent être regroupées en deux catégories principales : les données que vous nous fournissez directement et les données que nous collectons automatiquement.

1. Données que vous nous fournissez volontairement :

• Via le formulaire de contact : Lorsque vous nous contactez via le formulaire dédié, nous collectons les informations que vous y saisissez. Votre adresse e-mail est obligatoire pour que nous puissions vous répondre. Les champs relatifs à votre prénom, votre nom et votre numéro de téléphone sont entièrement facultatifs et ne sont pas requis pour soumettre votre demande. Le champ « message » vous permet de nous exposer librement l’objet de votre prise de contact. Nous vous recommandons de ne communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande et d’éviter de mentionner des données sensibles (données de santé, opinions politiques, etc.).
• Via l’inscription à la newsletter : Si vous choisissez de vous abonner à notre lettre d’information, nous collectons uniquement votre adresse e-mail. Cette collecte est basée sur votre consentement explicite, matérialisé par l’action de saisir votre e-mail et de valider votre inscription.

2. Données collectées automatiquement lors de votre navigation :

• Données techniques et de navigation : Lors de votre visite sur formularis.fr, nos serveurs et nos outils d’analyse statistique collectent automatiquement des informations techniques de manière anonymisée ou pseudonymisée. Ces données incluent : votre adresse IP (anonymisée en masquant les derniers octets), le type et la version de votre navigateur internet (ex: Chrome, Firefox), votre système d’exploitation (ex: Windows, macOS), la résolution de votre écran, les pages que vous consultez sur notre site, la durée de votre visite, et la page de provenance (le site depuis lequel vous êtes arrivé). Ces données ne nous permettent pas de vous identifier personnellement mais sont essentielles au bon fonctionnement du site et à l’établissement de statistiques de fréquentation.

Finalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué pour des objectifs précis, explicites et légitimes. Nous n’utilisons vos données que pour les finalités décrites ci-dessous :

• Gestion des demandes de contact : Les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour analyser votre demande et vous apporter une réponse appropriée et personnalisée.
• Envoi de notre newsletter : Votre adresse e-mail, collectée via le formulaire d’inscription dédié, est utilisée dans le seul but de vous adresser nos lettres d’information, contenant des actualités et des informations sur les démarches administratives.
• Analyse et amélioration du site : Les données de navigation anonymisées nous permettent d’établir des statistiques de fréquentation (pages les plus visitées, temps moyen passé sur le site, etc.). Cette analyse nous aide à comprendre comment notre site est utilisé afin d’améliorer son ergonomie, sa pertinence et la qualité de nos contenus.
• Affichage de publicités ciblées : Pour financer le fonctionnement du site et maintenir la gratuité de l’information, nous affichons des publicités. Nos partenaires publicitaires (tels que Google AdSense, Ezoic, Sovrn) et leurs propres partenaires utilisent des cookies et d’autres identifiants pour collecter des données sur votre navigation afin de vous présenter des publicités personnalisées, jugées plus pertinentes au regard de vos centres d’intérêt.
• Sécurité du site : Les données techniques, notamment les adresses IP, sont temporairement enregistrées dans des journaux de sécurité (logs) afin de prévenir et de détecter les activités malveillantes (tentatives de piratage, spam, attaques par déni de service) et de garantir la sécurité de notre infrastructure informatique.

Base légale

Chaque traitement de données personnelles que nous mettons en œuvre repose sur une base juridique valide, conformément à l’article 6 du RGPD.

• Le consentement : Votre consentement explicite constitue la base légale pour plusieurs traitements. C’est le cas pour :
  • L’inscription à notre newsletter.
  • Le dépôt de cookies non essentiels sur votre terminal (cookies publicitaires, de mesure d’audience non anonymisée, de réseaux sociaux). Votre consentement est recueilli via une bannière de gestion des cookies lors de votre première visite et reste modifiable à tout moment.
• L’intérêt légitime : Dans certains cas, nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre activité, à condition que cet intérêt ne prévale pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Cela concerne :
  • La réponse à vos demandes via le formulaire de contact (notre intérêt légitime à communiquer avec nos utilisateurs).
  • La collecte de données de navigation anonymisées à des fins statistiques (notre intérêt légitime à améliorer nos services).
  • La conservation des journaux de sécurité pour protéger le site contre les menaces (notre intérêt légitime à garantir la sécurité de notre système d’information).

Durée de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation, nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Données relatives à la newsletter : Votre adresse e-mail est conservée tant que votre abonnement est actif. En cas de désinscription de votre part, ou après une période de 3 ans d’inactivité (aucun clic sur un lien de nos newsletters), votre adresse e-mail sera supprimée de notre base de données.
• Données relatives au formulaire de contact : Les informations échangées (e-mail, contenu du message) sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, afin d’assurer un suivi de qualité.
• Données de navigation (logs serveur) : Les journaux de connexion contenant les adresses IP sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à des fins de sécurité.
• Cookies : La durée de vie des cookies déposés sur votre terminal n’excède jamais 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos droits RGPD

En application de la réglementation en vigueur, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@formularis.fr, en joignant si nécessaire un justificatif d’identité pour prévenir toute usurpation.

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’à un certain nombre d’informations sur leur traitement.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : Vous avez le droit de demander la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Vous avez le droit de demander le « gel » temporaire de l’utilisation de vos données dans certaines situations, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site internet : www.cnil.fr.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Sur formularis.fr, nous utilisons plusieurs types de cookies :

• Cookies fonctionnels (nécessaires) : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent par exemple de mémoriser vos choix en matière de consentement aux cookies. Ils ne peuvent pas être désactivés via notre système.
• Cookies analytiques : Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience de notre site de manière anonymisée. Ils collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site (nombre de visites, pages consultées, etc.) afin de nous aider à améliorer la qualité de nos services.
• Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés par nos partenaires publicitaires pour diffuser des annonces pertinentes et personnalisées. Ils collectent des informations sur vos habitudes de navigation sur notre site et d’autres sites pour construire un profil de vos centres d’intérêt. Les principaux partenaires utilisant ces cookies sont Google AdSense, Ezoic et Sovrn, ainsi que les annonceurs de leur réseau programmatique.
• Cookies d’affiliation : Lorsque vous cliquez sur certains liens sortants (liens d’affiliation), un cookie peut être déposé par nos partenaires d’affiliation (comme Awin ou Sovrn) pour tracer l’origine de la visite si elle aboutit à une action sur le site partenaire. Cela nous permet de percevoir une commission.

Lors de votre première visite sur formularis.fr, une bannière de consentement vous informe de la présence de ces cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix pour chaque finalité. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via un lien ou un bouton accessible sur le site.

Partenaires publicitaires

formularis.fr collabore avec plusieurs partenaires technologiques pour la gestion de ses espaces publicitaires et de ses programmes d’affiliation. Ces partenaires peuvent collecter et traiter des données personnelles vous concernant, en tant que responsables de traitement conjoints ou indépendants. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour plus de détails :

• Google AdSense : Régie publicitaire de Google.
  • Identifiant éditeur : ca-pub-9449811612442006
  • Politique de confidentialité : https://policies.google.com/technologies/ads
• Ezoic : Plateforme d’optimisation publicitaire et d’analyse. Nous anticipons l’activation de leurs services, et leur politique s’appliquera dès lors.
  • Politique de confidentialité : https://www.ezoic.com/privacy-policy/
• Sovrn : Plateforme de monétisation et d’affiliation.
  • Politique de confidentialité : https://www.sovrn.com/legal/privacy-policy/
• Awin : Plateforme spécialisée dans les programmes d’affiliation.
  • Politique de confidentialité : https://www.awin.com/fr/legal/politique-de-confidentialite-pour-le-grand-public
• Brevo (anciennement Sendinblue) : Solution pour la gestion et l’envoi de notre newsletter et des e-mails transactionnels.
  • Politique de confidentialité : https://www.brevo.com/legal/privacypolicy/

Vous pouvez vous opposer à la publicité comportementale en utilisant les plateformes de désinscription suivantes :

• EDAA (Europe) : http://www.youronlinechoices.eu/
• NAI (Network Advertising Initiative) : https://optout.networkadvertising.org/
• DAA (Digital Advertising Alliance) : https://optout.aboutads.info/

Partage des données avec des tiers

IP SERVICES ET CATERING s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Le partage de vos données est strictement limité aux cas suivants :

• Sous-traitants techniques : Nous faisons appel à des prestataires de services pour exécuter certaines opérations en notre nom. Ces partenaires (hébergeur, fournisseur de la solution de newsletter, régies publicitaires) n’ont accès à vos données que dans le cadre de l’exécution de leurs missions et sont tenus par des obligations contractuelles strictes de sécurité et de confidentialité, en conformité avec le RGPD.
• Autorités légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire, ou si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou celle de nos utilisateurs.

Transferts hors UE

Certains de nos partenaires, notamment dans le domaine de la publicité (Google, Ezoic, Sovrn), sont des sociétés basées aux États-Unis et peuvent être amenées à transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD. Ces garanties peuvent inclure :

• L’adhésion du partenaire au « Data Privacy Framework » (Cadre de protection des données UE-États-Unis).
• La signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, qui imposent aux destinataires des données des obligations de protection équivalentes à celles en vigueur dans l’UE.

Nous restons vigilants quant à la conformité de ces transferts et nous nous efforçons de privilégier des partenaires offrant les plus hauts niveaux de protection des données.

Sécurité des données

La sécurité de vos données est notre priorité. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, qu’il soit accidentel ou illicite. Ces mesures incluent :

• Le protocole HTTPS : Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées grâce au protocole SSL/TLS (cadenas vert dans la barre d’adresse).
• Un hébergement sécurisé : Notre hébergeur O2SWITCH applique des politiques de sécurité robustes pour protéger ses infrastructures.
• Des accès restreints : Seules les personnes habilitées au sein de IP SERVICES ET CATERING ont accès aux données personnelles, et uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
• Des mises à jour régulières : Nous maintenons à jour les composants logiciels de notre site pour nous prémunir contre les failles de sécurité connues.

Malgré toutes ces mesures, aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier l’incident à la CNIL, conformément à la loi.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ou aux changements de nos pratiques. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document pour votre information.

Date de la dernière mise à jour : 25 juin 2026.

Contact

Pour toute question, demande d’information concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter par voie électronique. Nous nous efforcerons de traiter votre demande avec la plus grande diligence.

Adresse e-mail de contact : contact@formularis.fr

Partenaires publicitaires et gestion du consentement

La liste de nos partenaires publicitaires et les informations relatives au consentement sont fournies ci-dessous :