Conditions générales de vente et de services

Article 1 — Identité du Prestataire

Le site formularis.fr (le « Site ») est exploité par IP SERVICES ET CATERING, société par actions simplifiée unipersonnelle agissant sous la marque « Formularis », dont le siège social est situé 14 rue Pajol, 75018 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 928 853 332, SIRET 928 853 332 00015, TVA intracommunautaire FR74928853332.

Contact : contact@formularis.fr.

IP SERVICES ET CATERING est ci-après désignée « Formularis ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les commandes payantes passées auprès de Formularis.

Selon l’offre choisie, Formularis peut notamment fournir :

• des modèles de documents ;
• des outils de personnalisation reposant sur des questionnaires dynamiques ;
• des documents générés à partir des informations renseignées par le Client ;
• des contenus numériques téléchargeables ;
• des prestations d’accomplissement de formalités administratives ou d’entreprise.

Le contenu précis de chaque offre, son prix et ses éventuelles conditions particulières sont présentés au Client avant la commande.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément indiquées dans le récapitulatif de commande ou dans un devis accepté prévalent pour la commande concernée.

Article 3 — Modèles, questionnaires et Documents

3.1 Modèles

Formularis met à disposition des modèles de documents juridiques, administratifs ou relatifs à la gestion d’une entreprise (les « Modèles »).

Selon l’offre concernée, un Modèle peut être proposé directement au téléchargement ou être personnalisé au moyen d’un questionnaire accessible sur le Site.

3.2 Questionnaires dynamiques

Certains Services permettent au Client de personnaliser un Modèle en répondant à un questionnaire dynamique.

Les réponses et choix du Client sont utilisés par le système pour déterminer les informations, clauses, options ou variantes intégrées au document produit.

Le document ainsi obtenu est désigné comme le « Document ».

Le Client renseigne lui-même les informations demandées et sélectionne les options proposées correspondant à sa situation.

3.3 Génération des Documents

Les Documents sont générés à partir des informations et choix renseignés par le Client dans le questionnaire.

Sauf indication expresse contraire dans l’offre commandée, la génération d’un Document n’inclut pas l’examen individuel du dossier du Client par un avocat, un notaire, un expert-comptable ou un autre professionnel réglementé.

Le Client doit relire le Document généré et vérifier notamment l’exactitude des noms, dénominations, adresses, dates, montants, activités, répartitions, pouvoirs et autres informations qui y figurent avant de le signer ou de l’utiliser.

3.4 Périmètre des Modèles

Les Modèles et questionnaires sont conçus pour les situations correspondant à leur objet et aux caractéristiques annoncées sur le Site.

Ils ne sont pas destinés à traiter toutes les situations particulières susceptibles de se présenter.

Une situation impliquant notamment un montage complexe, une difficulté d’interprétation, un conflit, une activité réglementée, un apport particulier ou un enjeu juridique, fiscal, social ou comptable nécessitant une appréciation individualisée peut justifier le recours à un professionnel compétent.

3.5 Informations fournies par le Client

Le Client est responsable de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité des informations qu’il renseigne.

Formularis n’est pas responsable d’une erreur affectant un Document lorsqu’elle résulte exclusivement d’une information erronée, incomplète ou trompeuse fournie par le Client.

Cette disposition n’exclut pas la responsabilité de Formularis lorsqu’une erreur résulte du fonctionnement du Service ou d’un manquement qui lui est imputable.

Article 4 — Contenus numériques à télécharger

Formularis peut commercialiser des guides, kits, checklists, modèles ou autres fichiers numériques directement téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles du produit, son format et son contenu sont indiqués avant la commande.

Sauf mention contraire, ces contenus sont fournis dans la version disponible lors de la commande.

Ils ne comprennent pas une prestation permanente d’assistance ou d’actualisation éditoriale après leur fourniture, sous réserve des obligations impératives prévues par la loi.

Article 5 — Formalités

5.1 Objet

Formularis peut proposer l’accomplissement de formalités juridiques ou administratives relatives notamment à la création, la modification ou la cessation d’une entreprise ainsi qu’aux autres opérations proposées sur le Site.

Une Formalité constitue un Service distinct de la seule mise à disposition ou génération d’un Document.

Selon l’offre choisie, Formularis peut notamment assurer la constitution matérielle du dossier, sa vérification, son dépôt auprès de l’organisme compétent et son suivi administratif.

5.2 Mandat

Lorsque l’accomplissement de la Formalité nécessite que Formularis intervienne au nom du Client, celui-ci lui confère le mandat nécessaire à l’exécution de la démarche commandée.

Le mandat est limité aux opérations nécessaires à la Formalité concernée.

Le Client s’engage à fournir ou signer les pouvoirs, mandats, déclarations et justificatifs nécessaires.

Formularis n’effectue aucun dépôt nécessitant un mandat tant que celui-ci n’a pas été valablement donné.

5.3 Organismes compétents

Formularis n’est ni l’autorité administrative, ni le registre, ni le greffe, ni l’organisme chargé de décider de l’acceptation d’une Formalité.

La décision définitive appartient à l’organisme compétent.

L’achat d’une Formalité auprès de Formularis ne constitue donc pas une garantie d’immatriculation, d’inscription, d’enregistrement, de modification ou d’acceptation par un organisme tiers.

Article 6 — Constitution du dossier

Le Client fournit les informations, pièces justificatives, signatures, validations et mandats nécessaires à l’exécution de la Formalité.

Formularis peut demander tout élément nécessaire au traitement du dossier.

Le traitement nécessitant un dossier complet ne commence qu’après réception des éléments permettant raisonnablement à Formularis d’exécuter la prestation commandée.

Lorsque des informations ou documents sont manquants, illisibles, incohérents ou nécessitent une confirmation du Client, le traitement peut être suspendu jusqu’à leur régularisation.

Article 7 — Validation du Client

Lorsque la nature de la Formalité le permet, les informations ou Documents destinés à être déposés peuvent être soumis au Client pour validation.

Le Client doit vérifier les informations factuelles figurant dans le dossier avant de donner son accord.

La validation autorise Formularis à poursuivre l’exécution de la Formalité conformément au mandat donné.

Toute modification demandée après validation peut nécessiter une nouvelle intervention, entraîner un délai supplémentaire ou générer des frais supplémentaires.

Le Client en est informé avant toute prestation complémentaire payante réalisée par Formularis.

Article 8 — Dépôt et suivi de la Formalité

Lorsque le dépôt est compris dans l’offre, Formularis transmet le dossier à l’organisme compétent après réunion des conditions nécessaires à son dépôt.

Formularis assure le suivi prévu dans l’offre jusqu’à l’accomplissement du périmètre contractuellement convenu.

Une demande de pièce complémentaire, de correction ou de régularisation émise par l’organisme compétent peut nécessiter une nouvelle intervention du Client.

Article 9 — Régularisation

Lorsqu’une régularisation est rendue nécessaire par une erreur directement imputable à Formularis dans l’exécution de la prestation commandée, Formularis effectue les corrections relevant de son intervention sans rémunération supplémentaire.

Lorsque la régularisation résulte notamment :

• d’une information inexacte ou incomplète fournie par le Client ;
• d’une pièce non conforme transmise par celui-ci ;
• d’une modification demandée après validation ;
• d’un changement de situation ou de décision du Client ;
• d’une opération nouvelle non comprise dans l’offre initiale ;

une prestation ou des frais supplémentaires peuvent être nécessaires.

Le Client en est informé avant toute facturation supplémentaire par Formularis.

Article 10 — Délais

Les délais annoncés par Formularis correspondent à ses propres délais de traitement, sauf indication expresse contraire.

Lorsqu’une prestation suppose la constitution préalable d’un dossier, le délai annoncé commence à courir lorsque le dossier est suffisamment complet et exploitable pour permettre l’intervention de Formularis.

Les délais de traitement ou de décision du Guichet unique, de l’INPI, d’un greffe, d’une administration, d’un registre, d’un journal d’annonces légales ou de tout autre tiers ne constituent pas des délais de traitement de Formularis.

Une demande de régularisation ou de pièce complémentaire émanant d’un tiers peut prolonger la durée globale de la démarche.

Lorsqu’une offre est présentée comme « prioritaire », cette qualification concerne uniquement l’ordre de traitement interne des dossiers par Formularis. Elle ne garantit aucun délai de décision d’un organisme tiers.

Article 11 — Prix

Le prix du Service ou du produit est celui indiqué au Client avant la validation de la commande.

Le montant total dû à Formularis est présenté avant le paiement, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les tarifs peuvent être modifiés pour les commandes futures sans affecter une commande déjà conclue.

Article 12 — Frais et sommes versées à des tiers

L’accomplissement d’une Formalité peut nécessiter le paiement de frais ou débours à des tiers, notamment à un organisme administratif, à l’INPI, à un greffe, à un registre ou à un prestataire d’annonces légales.

Ces sommes sont distinctes de la rémunération de Formularis.

Elles sont incluses dans le prix uniquement lorsque cela est expressément indiqué dans l’offre ou le récapitulatif de commande.

Lorsque leur montant ne peut être déterminé définitivement à l’avance, le Client est informé de leur existence et, lorsque cela est nécessaire, de leur mode de calcul ou de leur montant avant leur engagement.

Article 13 — Commande

Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier les caractéristiques essentielles de l’offre choisie, son prix et les informations renseignées.

La validation du paiement emporte obligation de paiement.

Le contrat est conclu après confirmation de la commande et acceptation du paiement.

Une confirmation est adressée au Client sur un support lui permettant de la conserver.

Article 14 — Paiement

Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées sur le Site.

Lorsqu’un paiement est réalisé par l’intermédiaire de Stripe ou d’un autre prestataire de paiement, Formularis ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.

En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande correspondante n’est pas confirmée.

Une facture est adressée ou mise à disposition conformément aux règles applicables.

Article 15 — Droit de rétractation

15.1 Principe

Lorsque le Client possède la qualité de consommateur et bénéficie légalement d’un droit de rétractation, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services ou de contenu numérique pour exercer ce droit.

Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou adresser à Formularis toute déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

15.2 Commencement d’une prestation avant l’expiration du délai

Lorsque le consommateur demande que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, Formularis recueille sa demande expresse dans les conditions prévues par la loi.

En cas de rétractation après le commencement de l’exécution demandé par le consommateur, les conséquences financières sont celles prévues par les dispositions impératives applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée, le droit de rétractation peut être perdu lorsque toutes les conditions légales nécessaires ont été remplies.

15.3 Contenus numériques fournis immédiatement

Lorsque le consommateur demande la fourniture immédiate d’un contenu numérique sans support matériel avant l’expiration du délai de rétractation, Formularis recueille, lorsque la loi l’exige, son consentement exprès au commencement immédiat de l’exécution ainsi que sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

La perte du droit de rétractation ne produit effet que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Article 16 — Garanties légales relatives aux contenus et services numériques

Lorsque le produit ou Service fourni par Formularis relève du régime légal applicable aux contenus ou services numériques, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie porte sur la conformité du contenu ou du service fourni au contrat et ne constitue pas une promesse générale d’actualisation éditoriale permanente d’un document après sa fourniture.

Les droits impératifs du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité, à la mise en conformité, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque leurs conditions sont réunies, demeurent applicables.

Le présent article ne transforme pas une prestation distincte d’accomplissement d’une Formalité en contenu numérique et ne garantit pas la décision d’un organisme administratif.

Article 17 — Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées ainsi que des documents authentiques et exploitables.

Il répond dans un délai raisonnable aux demandes nécessaires à l’exécution de sa commande.

Il vérifie les informations factuelles figurant dans les Documents et dossiers qui lui sont soumis.

Il demeure responsable de ses décisions entrepreneuriales et de la licéité de son activité.

Le Client ne doit pas utiliser les Services pour réaliser une opération frauduleuse ou illicite.

Article 18 — Obligations et responsabilité de Formularis

Formularis exécute les Services commandés conformément au périmètre annoncé lors de la commande.

Formularis demeure responsable des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi.

Formularis ne répond pas d’un dommage résultant exclusivement :

• d’informations fausses ou incomplètes fournies par le Client ;
• d’une modification apportée par le Client à un Document après sa génération ou sa livraison ;
• du défaut de transmission d’une pièce, validation ou signature nécessaire ;
• d’une utilisation d’un Modèle ou Document en dehors du périmètre pour lequel il est proposé ;
• d’une décision autonome d’une administration ou d’un autre organisme tiers, sauf lorsque cette décision résulte directement d’un manquement imputable à Formularis.

Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut ni ne limite un droit impératif du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Article 19 — Absence de consultation individualisée

Les Modèles, questionnaires et informations documentaires proposés par Formularis ne constituent pas, par eux-mêmes, une consultation juridique, fiscale ou comptable individualisée.

Lorsque l’exécution d’une Formalité comprend une vérification matérielle du dossier, cette vérification porte sur les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation commandée et ne constitue pas une consultation relevant d’une profession réglementée.

Lorsqu’une situation nécessite une analyse individualisée dépassant le périmètre du Service, le Client doit solliciter le professionnel compétent.

Article 20 — Propriété intellectuelle

Les Modèles, questionnaires, contenus, interfaces et éléments produits par Formularis sont protégés conformément aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La commande d’un Modèle ou d’un Document confère au Client un droit personnel d’utilisation pour ses propres besoins ou ceux de l’entité pour laquelle il agit.

Le Client peut compléter, modifier, signer, reproduire et transmettre le Document dans la mesure nécessaire à l’usage auquel il est destiné.

La revente des Modèles, leur diffusion publique, leur mise à disposition comme bibliothèque documentaire ou leur exploitation commerciale indépendante du besoin du Client sont interdites sans autorisation de Formularis.

Article 21 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services sont décrits dans la politique de confidentialité de Formularis.

Les données et documents nécessaires à une Formalité peuvent être transmis aux administrations, registres, greffes, prestataires ou autres destinataires dont l’intervention est nécessaire à son accomplissement.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné dans les conditions qui lui sont applicables.

Article 22 — Preuve

Les confirmations électroniques, informations saisies dans les questionnaires, versions de Documents, validations, mandats, échanges avec le Client, journaux techniques et informations de paiement constituent des éléments susceptibles d’établir les opérations réalisées, sous réserve des règles légales applicables et du droit de chaque partie d’en contester la portée.

Article 23 — Suspension ou refus d’exécution

Formularis peut suspendre ou refuser une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en présence d’informations manifestement incohérentes, d’une suspicion raisonnable de fraude, d’une demande illicite ou d’une impossibilité légale d’exécuter la prestation.

Lorsque la commande ne peut définitivement être exécutée, les conséquences financières sont déterminées conformément aux prestations effectivement réalisées, aux frais déjà engagés et aux dispositions légales applicables.

Article 24 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.

Lorsque celui-ci rend définitivement impossible l’exécution du contrat, les conséquences sont celles prévues par la loi.

Article 25 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

Le Client indique les informations permettant d’identifier sa commande et expose l’objet de sa demande.

Il ne doit jamais communiquer son numéro complet de carte bancaire par courrier électronique.

Article 26 — Médiation de la consommation

Le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Formularis et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Formularis :

La demande doit respecter les conditions de recevabilité du médiateur, notamment l’existence d’une réclamation écrite préalable auprès de Formularis. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été supprimée le 20 juillet 2025. La Commission européenne présente les dispositifs actuels sur son portail Consumer Redress in the EU.

Article 27 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette stipulation ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives dont il bénéficie lorsqu’elles lui sont applicables.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher préalablement une solution amiable.

Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour les litiges entre professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi et, le cas échéant, par toute clause attributive de compétence valablement convenue entre les parties.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande concernée.

À l’attention de :

IP SERVICES ET CATERING — Formularis
14 rue Pajol, 75018 Paris
contact@formularis.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service ou contenu suivant : [désignation].

Commandé le : [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Adresse électronique utilisée lors de la commande : [e-mail]

Date : [date]
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier : [signature]