Formularis Entreprise
SCI : créer sa société civile immobilière
Guide pour créer une société civile immobilière (SCI) : capital, gérance, répartition des parts, régime fiscal (IR ou option IS).
Les caractéristiques de la SCI
La société civile immobilière réunit au moins deux associés autour de la détention et de la gestion d'un patrimoine immobilier, dans un cadre civil plutôt que commercial.
Rédiger les statuts et répartir les parts
Les statuts répartissent les parts sociales entre associés et définissent les règles de prise de décision, notamment en cas de cession ou de succession.
Gérance et prise de décision
La SCI est dirigée par un ou plusieurs gérants, désignés par les statuts ou par une décision ultérieure des associés.
Régime fiscal : IR ou option IS
La SCI relève en principe de l'impôt sur le revenu entre les mains des associés, avec une option possible pour l'impôt sur les sociétés selon le projet poursuivi.
Créer sa SCI en ligne
Préparez les informations relatives aux associés, à la gérance, aux parts sociales et au bien concerné avant d'effectuer les formalités sur le Guichet unique.