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Projet de statuts · mis à jour automatiquementModèle de société civile immobilière
STATUTS
Dénomination de la société
- Capital social
- montant du capital à compléter
- Siège social
- commune à compléter
Projet établi à partir des informations renseignées
Les soussignés, au nombre de nombre à compléter, conviennent de constituer entre eux une société civile immobilière et d’établir les présents statuts.
Titre I — Forme, objet, dénomination, siège et durée
Article 1Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées une société civile immobilière régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les textes pris pour leur application et les présents statuts.
Article 2Objet social
La société a pour objet : objet de la société à compléter.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu’elles n’en modifient pas le caractère civil.
Article 3Dénomination sociale
La société prend la dénomination : dénomination à compléter. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la société.
Article 4Siège social
Le siège social est fixé à commune du siège à compléter. Son transfert sera décidé dans les conditions prévues par les présents statuts et la loi.
Article 5Durée
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Titre II — Apports, capital et parts sociales
Article 6Apports
Apport immobilier : un acte notarié et les formalités de publicité foncière sont nécessaires.
Article 7Capital social et parts sociales
Le capital social est fixé à montant du capital à compléter. Il est divisé en nombre à compléter parts de valeur à compléter euros chacune.
Article 8Cession des parts et agrément
Les cessions sont libres entre associés uniquement. Les autres cessions sont soumises à l’agrément de unanimité des associés.
Titre III — Administration et décisions collectives
Article 9Gérance
La société sera administrée par une gérance à définir : identité à compléter, nommé(e) pour durée de la société.
Article 10Décisions collectives
Les décisions ordinaires sont adoptées à plus de la moitié des parts sociales. Les modifications statutaires requièrent unanimité des associés.
Titre IV — Exercice social et dissolution
Article 11Exercice social, comptes et résultat
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice se terminera le date à compléter.
Fait à lieu à compléter, le date à compléter.
Article 12Dissolution — Liquidation
La dissolution entraîne la liquidation de la société. Les associés nomment un liquidateur et déterminent ses pouvoirs dans les conditions prévues par la loi.