Entreprendre
Guichet unique INPI
Combien de temps formalité INPI
Le temps moyen de traitement d'une formalité sur le Guichet unique de l'INPI, et ce qui peut l'allonger.
LireComment utiliser Guichet unique INPI
Le mode d'emploi du Guichet unique de l'INPI, de la création de compte au dépôt du dossier de formalité.
LireCorriger formalité INPI
Comment corriger une formalité déjà déposée sur le Guichet unique, avant ou après son instruction par le greffe.
LireCréer entreprise INPI
Comment déposer un dossier de création d'entreprise sur le Guichet unique de l'INPI, étape par étape.
LireDéposer formalité INPI
Les étapes pour déposer une formalité d'entreprise sur le Guichet unique : compte, formulaire et pièces jointes.
LireFermer entreprise INPI
Comment déposer un dossier de dissolution, de liquidation ou de radiation sur le Guichet unique de l'INPI.
LireFormalité INPI en attente
Ce que signifie le statut « en attente » d'une formalité sur le Guichet unique, et à partir de quand s'inquiéter.
LireFormalité INPI rejetée
Ce qu'il faut faire quand une formalité déposée sur le Guichet unique est rejetée : lire le motif et régulariser.
LireGuichet unique formalités entreprises
La liste des formalités d'entreprise qui passent obligatoirement par le Guichet unique de l'INPI depuis 2023.
LireGuichet unique INPI
Ce qu'est le Guichet unique de l'INPI, pourquoi il a remplacé les anciens centres de formalités, et comment il fonctionne.
LireINPI et RNE
Le lien entre le Guichet unique de l'INPI, qui reçoit les formalités, et le Registre national des entreprises, qu'il alimente.
LireINPI ou greffe
La répartition des rôles entre l'INPI, qui reçoit les formalités, et le greffe, qui les instruit et délivre le Kbis.
LireModifier entreprise INPI
Comment déposer une formalité de modification sur le Guichet unique de l'INPI, quel que soit le motif.
LireModifier formalité INPI
Ce qu'il est possible de modifier sur une formalité déjà déposée sur le Guichet unique, et jusqu'à quel stade.
LirePièces jointes Guichet unique
Les formats et tailles de fichiers acceptés pour les pièces jointes d'un dossier sur le Guichet unique de l'INPI.
LireSigner formalité INPI
Comment fonctionne la signature électronique d'une formalité sur le Guichet unique de l'INPI.
LireSuivre formalité INPI
Comment suivre l'état d'instruction d'une formalité déposée sur le Guichet unique, du dépôt à la validation.
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