Formularis Entreprise
SNC : créer sa société en nom collectif
Guide pour créer une société en nom collectif (SNC) : statut de commerçant des associés, responsabilité indéfinie et solidaire, régime fiscal.
Les caractéristiques de la SNC
La société en nom collectif réunit au moins deux associés qui ont tous la qualité de commerçant. Elle convient à des projets menés en confiance entre associés acceptant une responsabilité étendue.
Statut de commerçant et responsabilité des associés
Les associés d'une SNC répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales sur leur patrimoine personnel. Cette responsabilité étendue est la contrepartie d'une grande liberté d'organisation.
Rédiger les statuts et fixer le capital
Le capital social est librement fixé par les statuts, qui définissent également les modalités de gérance et de prise de décision entre associés.
Régime fiscal : IR ou option IS
Les bénéfices de la SNC relèvent en principe de l'impôt sur le revenu entre les mains des associés, avec une option possible pour l'impôt sur les sociétés.
Créer sa SNC en ligne
Préparez les informations relatives aux associés, à la gérance, au capital et à l'activité avant d'effectuer les formalités sur le Guichet unique.