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SCS : créer sa société en commandite simple
Guide pour créer une société en commandite simple (SCS) : rôle des commandités et des commanditaires, responsabilité, régime fiscal mixte.
Les caractéristiques de la SCS
La société en commandite simple réunit deux catégories d'associés : les commandités, qui gèrent la société et répondent indéfiniment des dettes, et les commanditaires, qui apportent des fonds avec une responsabilité limitée à leur apport.
Commandités et commanditaires : rôles et responsabilité
Cette séparation permet à des investisseurs de financer un projet sans en assurer la gestion, sous réserve de ne pas s'immiscer dans la direction de la société.
Rédiger les statuts
Les statuts précisent les apports, les pouvoirs des commandités et les droits des commanditaires, notamment en matière d'information et de répartition des résultats.
Régime fiscal mixte
Le régime fiscal de la SCS dépend de la situation de chaque associé : les commandités sont en principe imposés comme des associés de société de personnes, sous réserve d'une option pour l'impôt sur les sociétés.
Créer sa SCS en ligne
Préparez les informations relatives aux commandités, aux commanditaires, au capital et à l'activité avant d'effectuer les formalités sur le Guichet unique.