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ARTICLE 1 — FORME

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ou actions ci-après créées une société à responsabilité limitée, régie par les articles L. 223-1 et suivants du Code de commerce, les textes pris pour leur application et les présents statuts.

ARTICLE 2 — DÉNOMINATION

La société a pour dénomination : [Dénomination à préciser]. Cette dénomination figure sur les actes et documents émanant de la société, précédée ou suivie de la mention « SARL » et de l'indication du capital social.

ARTICLE 3 — OBJET

La société a pour objet : [Objet à préciser].

Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dans les limites compatibles avec cette forme de société.

ARTICLE 4 — SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : [Adresse du siège à préciser]. Son transfert est décidé dans les conditions prévues pour les décisions collectives extraordinaires.

ARTICLE 5 — DURÉE

La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

ARTICLE 6 — APPORTS

Total des apports concourant au capital : [Montant à préciser] euros.

ARTICLE 7 — CAPITAL SOCIAL — PARTS SOCIALES

Le capital social est fixé à [Montant à préciser] euros. Il est divisé en [nombre] parts sociales de [valeur nominale] euros chacune, numérotées de 1 à [nombre].

Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle du bénéfice, de l'actif social et du boni de liquidation, et oblige à contribuer aux pertes dans la même proportion, sous réserve des dispositions impératives.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS

Les associés ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports.

ARTICLE 9 — GÉRANT

La société est administrée par [identité à compléter], nommé pour durée de la société.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant représente la société et agit en son nom dans la limite de l'objet social, sous réserve des pouvoirs que la loi et les présents statuts attribuent expressément aux associés. Les limitations statutaires de ses pouvoirs sont inopposables aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 10 — DÉCISIONS COLLECTIVES

Les décisions excédant les pouvoirs de la direction sont prises par les associés réunis en assemblée, par consultation écrite, y compris électronique si les modalités sont définies, ou par consentement unanime exprimé dans un acte.

Les décisions ordinaires sont adoptées à majorité simple des droits de vote. Les décisions modifiant les statuts sont adoptées à deux tiers des droits de vote, sous réserve des règles impératives.

ARTICLE 11 — INFORMATION DES ASSOCIÉS

Chaque associé dispose du droit d'obtenir communication des livres et documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 12 — CESSION DE PARTS SOCIALES ET AGRÉMENT

Les cessions de parts sociales sont constatées par écrit et rendues opposables dans les conditions légales. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés [option à confirmer]. Toute autre cession est soumise à l'agrément des associés représentant [majorité à définir], après notification du projet à la société et aux associés.

ARTICLE 13 — RETRAIT — DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ

Le retrait total ou partiel d'un associé intervient dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation unanime des autres associés, sans préjudice du retrait judiciaire pour justes motifs. Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société, sous réserve des règles d'agrément des héritiers à préciser.

ARTICLE 14 — EXERCICE SOCIAL — COMPTES

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice se terminera le [date].

ARTICLE 15 — AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après approbation des comptes, les associés décident de l'affectation du bénéfice distribuable ou de la prise en charge des pertes, proportionnellement à leurs droits sociaux sauf clause valable contraire à préciser.

ARTICLE 16 — DISSOLUTION — LIQUIDATION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision collective anticipée. La dissolution entraîne sa liquidation. Les associés nomment un liquidateur, déterminent ses pouvoirs et statuent sur les comptes définitifs, le quitus et la répartition du boni ou du mali.

ARTICLE 17 — CONTESTATIONS

Les contestations relatives aux affaires sociales survenant pendant la durée de la société ou sa liquidation relèvent de la juridiction compétente, sous réserve de toute clause de médiation ou conciliation valablement convenue.

ARTICLE 18 — FRAIS — POUVOIRS — SIGNATURES

Les frais, droits et honoraires résultant de la constitution sont supportés par la société après son immatriculation. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présents statuts pour accomplir les formalités de publicité et d'immatriculation.

Fait à [lieu], le [date], en 2 exemplaires originaux.

Signatures de tous les associés, précédées de la mention requise le cas échéant :

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NOTICE D'UTILISATION

Ce document ne constitue ni un acte définitif ni un conseil juridique personnalisé.

Ce modèle neutre est librement réutilisable. Il ne devient un projet de statuts propre à votre société qu'après remplacement de toutes les mentions entre crochets et adaptation des options à votre situation.

Une relecture professionnelle est recommandée lorsque le montage comporte un apport en nature ou immobilier, un démembrement, un associé mineur ou protégé, des apports inégaux, un emprunt important, une clause d'agrément particulière ou un enjeu successoral ou fiscal.

Références : les articles L. 223-1 et suivants du Code de commerce. Formalités : https://formalites.entreprises.gouv.fr/