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ARTICLE 1 — FORME

Il est formé par le soussigné une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, régie par les articles L. 223-1 et suivants du Code de commerce, les textes pris pour leur application et les présents statuts.

ARTICLE 2 — DÉNOMINATION

La société a pour dénomination : [Dénomination à préciser]. Cette dénomination figure sur les actes et documents émanant de la société, précédée ou suivie de la mention « EURL » et de l'indication du capital social.

ARTICLE 3 — OBJET

La société a pour objet : [Objet à préciser].

Et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dans les limites compatibles avec cette forme de société.

ARTICLE 4 — SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : [Adresse du siège à préciser]. Son transfert est décidé par l'associé unique.

ARTICLE 5 — DURÉE

La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

ARTICLE 6 — APPORTS

[Identité de l'associé 1] apporte euros sous forme d'apport en numéraire.

Total des apports concourant au capital : [Montant à préciser] euros.

ARTICLE 7 — CAPITAL SOCIAL — PARTS SOCIALES

Le capital social est fixé à [Montant à préciser] euros. Il est divisé en [nombre] parts sociales de [valeur nominale] euros chacune, numérotées de 1 à [nombre].

[Identité de l'associé 1] reçoit parts sociales.

Chaque part donne droit à une fraction proportionnelle du bénéfice, de l'actif social et du boni de liquidation, et oblige à contribuer aux pertes dans la même proportion, sous réserve des dispositions impératives.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE

L'associé unique n'est responsable des dettes sociales qu'à concurrence de ses apports.

ARTICLE 9 — GÉRANT

La société est administrée par [identité à compléter], nommé pour durée de la société.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant représente la société et agit en son nom dans la limite de l'objet social, sous réserve des pouvoirs que la loi et les présents statuts attribuent expressément à l'associé unique. Les limitations statutaires de ses pouvoirs sont inopposables aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 10 — DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE

L'associé unique exerce les pouvoirs attribués par la loi et les présents statuts à la collectivité des associés. Il ne peut déléguer les pouvoirs que la loi lui attribue personnellement.

Ses décisions sont constatées par des procès-verbaux conservés dans le registre des décisions de l'associé unique. Il statue notamment sur l'approbation des comptes et l'affectation du résultat, la nomination et la révocation du président, les modifications du capital et des statuts, la transformation, la fusion, la scission, la dissolution et la liquidation de la société.

ARTICLE 11 — INFORMATION DE L'ASSOCIÉ UNIQUE

L'associé unique dispose du droit d'obtenir communication des livres, comptes et documents sociaux dans les conditions prévues par la loi. Lorsque l'associé unique est également président, les règles légales simplifiées qui lui sont applicables demeurent réservées.

ARTICLE 12 — CESSION DE PARTS SOCIALES

Les cessions de parts sociales sont constatées par écrit et rendues opposables dans les conditions légales. En cas de pluralité future d'associés, les modalités de cession et d'agrément devront être précisées.

ARTICLE 13 — RETRAIT — DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les parts sociales sont transmises à ses ayants droit dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 14 — EXERCICE SOCIAL — COMPTES

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice se terminera le [date].

ARTICLE 15 — AFFECTATION DU RÉSULTAT

Après approbation des comptes, l'associé unique décide de l'affectation du résultat conformément à la loi. Il peut notamment décider sa mise en réserve, son report à nouveau ou sa distribution.

ARTICLE 16 — DISSOLUTION — LIQUIDATION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'associé unique. Lorsque la dissolution entraîne une liquidation, l'associé unique nomme un liquidateur, détermine ses pouvoirs et statue sur les comptes définitifs ainsi que sur l'affectation du boni ou du mali. Lorsque les conditions légales d'une transmission universelle du patrimoine sont réunies, la dissolution produit ses effets sans liquidation.

ARTICLE 17 — CONTESTATIONS

Les contestations relatives aux affaires sociales survenant pendant la durée de la société ou sa liquidation relèvent de la juridiction compétente, sous réserve de toute clause de médiation ou conciliation valablement convenue.

ARTICLE 18 — FRAIS — POUVOIRS — SIGNATURES

Les frais, droits et honoraires résultant de la constitution sont supportés par la société après son immatriculation. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie des présents statuts pour accomplir les formalités de publicité et d'immatriculation.

Fait à [lieu], le [date], en 2 exemplaires originaux.

Signature de l'associé unique :

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NOTICE D'UTILISATION

Ce document ne constitue ni un acte définitif ni un conseil juridique personnalisé.

Ce modèle neutre est librement réutilisable. Il ne devient un projet de statuts propre à votre société qu'après remplacement de toutes les mentions entre crochets et adaptation des options à votre situation.

Une relecture professionnelle est recommandée lorsque le montage comporte un apport en nature ou immobilier, un démembrement, un associé mineur ou protégé, des apports inégaux, un emprunt important, une clause d'agrément particulière ou un enjeu successoral ou fiscal.

Références : les articles L. 223-1 et suivants du Code de commerce. Formalités : https://formalites.entreprises.gouv.fr/