Président SAS

Le président d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) est la pierre angulaire de cette forme juridique, incarnant à la fois son représentant légal et son principal organe de direction. Sa désignation, l'étendue de ses pouvoirs et ses responsabilités sont des éléments cruciaux qui conditionnent le bon fonctionnement et la pérennité de la société. Comprendre précisément son rôle est indispensable pour tout dirigeant, associé ou créateur d'entreprise envisageant la SAS.

Le rôle fondamental du président de SAS

Le président de la SAS occupe une position centrale, distincte de celle des autres organes de direction éventuellement mis en place (directeur général, comité de direction, etc.). Sa mission principale est de diriger la société et de la représenter légalement.

Le représentant légal de la société

En tant que représentant légal, le président est l'interlocuteur privilégié de la SAS vis-à-vis des tiers : clients, fournisseurs, banques, administrations (fiscale, sociale), et toute autre entité externe. Il engage la société par ses actes et ses signatures. Cette représentation légale est prévue par le Code de commerce et ne peut être retirée au président, même si les statuts peuvent organiser des délégations de pouvoirs internes.

L'étendue des pouvoirs du président

Le président de SAS dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Cette liberté est l'une des caractéristiques majeures de la SAS. Il peut prendre toutes les décisions et réaliser tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à un autre organe, comme l'assemblée générale des associés.

Vis-à-vis des tiers, la SAS est engagée par les actes du président qui entrent dans l'objet social de la société. Cela signifie que même si les statuts limitent les pouvoirs du président en interne (par exemple, en exigeant l'accord d'un comité pour certains montants), ces limitations ne sont pas opposables aux tiers de bonne foi. Un tiers qui contracte avec le président est en droit de considérer que celui-ci a les pouvoirs nécessaires pour engager la société, sauf s'il est prouvé que le tiers avait connaissance de la limitation ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les pouvoirs du président s'étendent à la gestion quotidienne de l'entreprise, à la signature des contrats, à la représentation en justice, et à la mise en œuvre de la stratégie définie par les associés. La flexibilité de la SAS permet aux associés de moduler ces pouvoirs dans les statuts, offrant ainsi une grande adaptabilité à la structure de direction.

Les limites statutaires et légales aux pouvoirs

Bien que les pouvoirs du président soient étendus, ils ne sont pas illimités. Deux types de limites s'imposent :

• Les limites légales : Le président doit agir dans l'intérêt social de la SAS et respecter l'objet social défini dans les statuts. Il ne peut pas accomplir des actes contraires à la loi, aux règlements ou aux bonnes mœurs. Certaines décisions fondamentales, comme l'approbation des comptes, la modification des statuts ou l'augmentation de capital, sont légalement réservées aux associés.
• Les limites statutaires : Les statuts de la SAS peuvent prévoir des clauses limitatives des pouvoirs du président. Il peut s'agir de seuils de montant pour certains engagements, de l'obligation de recueillir l'avis ou l'accord préalable d'un autre organe (conseil de surveillance, comité de direction, associés) pour des opérations spécifiques (cession d'actifs importants, investissements majeurs, conclusion de certains types de contrats). Ces clauses sont opposables en interne et leur non-respect peut engager la responsabilité du président vis-à-vis de la société.

La rédaction des statuts de la SAS est donc un moment clé pour définir l'équilibre des pouvoirs au sein de la société. Pour en savoir plus sur ce document essentiel, consultez notre guide sur les statuts de SAS/.

Les conditions requises pour exercer la fonction de président

La fonction de président de SAS est accessible sous certaines conditions, qui peuvent être librement aménagées dans les statuts, dans le respect des dispositions légales.

Personne physique ou morale

Le président d'une SAS peut être indifféremment une personne physique (un individu) ou une personne morale (une autre société). Cette flexibilité est un avantage distinctif de la SAS. Si le président est une personne morale, celle-ci doit désigner un représentant permanent, personne physique, qui sera soumis aux mêmes conditions et responsabilités que s'il était président en son nom propre.

Nationalité, âge et capacité juridique

Aucune condition de nationalité n'est requise pour être président de SAS. Un ressortissant étranger peut exercer cette fonction, à condition de détenir un titre de séjour et/ou une autorisation de travail valide si nécessaire, en fonction de sa situation personnelle et des accords internationaux. Concernant l'âge, le président doit être majeur et jouir de sa pleine capacité juridique, c'est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle, ni frappé d'une interdiction de gérer.

Les incompatibilités et interdictions d'exercer

Certaines situations entraînent une interdiction d'exercer la fonction de président de SAS :

• Interdictions judiciaires : Les personnes ayant fait l'objet de certaines condamnations pénales (par exemple, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, fraude fiscale) peuvent être frappées d'une interdiction de gérer ou d'administrer une société. Ces interdictions sont prononcées par un tribunal.
• Incompatibilités professionnelles : Certaines professions réglementées (par exemple, avocat, expert-comptable, fonctionnaire) peuvent être soumises à des règles d'incompatibilité avec l'exercice d'une fonction de direction de société commerciale. Il convient de vérifier les règles spécifiques à chaque profession.
• Faillites personnelles : Une personne ayant fait l'objet d'une faillite personnelle est interdite de gérer, d'administrer, de diriger ou de contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale.

Le non-respect de ces conditions peut entraîner la nullité de la nomination du président et exposer la société et le président à des sanctions.

La nomination du président : une liberté statutaire encadrée

La grande flexibilité de la SAS se manifeste particulièrement dans les règles de nomination de son président. Contrairement à d'autres formes juridiques où la loi fixe des modalités strictes, en SAS, ce sont principalement les statuts qui définissent les règles du jeu.

L'importance des statuts de la SAS

Les statuts de la SAS sont le document fondamental qui organise la vie de la société. C'est dans ce cadre que les associés définissent librement les modalités de nomination du président. Cette liberté permet d'adapter la gouvernance de la société à ses besoins spécifiques et à la volonté des associés. Les statuts doivent obligatoirement prévoir un président, mais ils peuvent également organiser la désignation d'autres organes de direction (directeur général, directeurs généraux délégués, conseil d'administration, etc.) et définir leurs pouvoirs respectifs.

Il est donc essentiel de rédiger des statuts clairs et exhaustifs lors de la création d'une SAS/ pour anticiper toutes les situations, y compris la nomination et la révocation du président.

Les différentes modalités de désignation

Les statuts peuvent prévoir diverses modalités de désignation du président :

• Par les associés : C'est la méthode la plus courante, où le président est désigné par une décision collective des associés, généralement en assemblée générale. Les statuts fixent alors les conditions de quorum et de majorité requises pour cette décision.
• Par un organe spécifique : Les statuts peuvent attribuer le pouvoir de nommer le président à un conseil d'administration, un comité de direction ou un associé en particulier.
• Automatiquement : Il est possible de prévoir que le président soit automatiquement l'associé majoritaire, ou le fondateur, ou encore le gérant d'une autre société associée.
• Pour une durée déterminée ou indéterminée : Le mandat du président peut être limité dans le temps (par exemple, trois ans) ou être à durée indéterminée, auquel cas il cesse par démission, révocation ou décès.

La désignation du président est un acte qui doit être formalisé par un procès-verbal de décision des associés ou de l'organe désignataire.

Le cas particulier de la SASU

Dans le cas d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), il n'y a qu'un seul associé. Cet associé unique est celui qui prend toutes les décisions normalement dévolues aux associés, y compris la nomination du président. L'associé unique peut être lui-même le président de la SASU, ou désigner une tierce personne physique ou morale. Les décisions sont alors consignées dans un registre des décisions de l'associé unique.

Les obligations et responsabilités inhérentes à la fonction

La position centrale du président de SAS s'accompagne de responsabilités importantes, tant vis-à-vis de la société elle-même que des tiers (associés, créanciers, administrations).

La responsabilité civile du président

Le président engage sa responsabilité civile envers la société ou envers les tiers en cas de faute de gestion, de violation des statuts ou d'infraction aux dispositions légales ou réglementaires applicables aux SAS. La faute de gestion peut inclure des décisions imprudentes, des négligences ou des actes contraires à l'intérêt social. Par exemple, un investissement risqué sans l'accord statutaire requis, ou une gestion qui mène la société à la faillite, pourrait être considéré comme une faute de gestion. La responsabilité civile peut entraîner le versement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.

La responsabilité pénale du président

Le président peut également engager sa responsabilité pénale en cas d'infractions aux lois pénales commises dans l'exercice de ses fonctions. Parmi les infractions les plus courantes figurent :

• L'abus de biens sociaux : Utilisation des biens ou du crédit de la société dans son intérêt personnel ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il est intéressé, en sachant que cela est contraire à l'intérêt de la société.
• La banqueroute : Organisation frauduleuse de l'insolvabilité de la société.
• La fraude fiscale : Organisation de l'évasion fiscale de la société.
• Le délit d'initié : Utilisation d'informations privilégiées pour réaliser des opérations boursières.
• Les infractions au droit du travail : Non-respect des règles de sécurité, travail dissimulé, etc.

Ces infractions peuvent entraîner des peines d'amende et/ou d'emprisonnement.

Les obligations fiscales et sociales

Le président est responsable du respect des obligations fiscales de la société (déclarations et paiement de l'impôt sur les sociétés, TVA, etc.) et de ses obligations sociales (déclarations et paiement des cotisations sociales, respect du droit du travail). Un manquement à ces obligations peut entraîner des redressements, des pénalités et, dans les cas les plus graves, des poursuites pénales.

Le devoir de loyauté et de diligence

Le président est tenu d'un devoir de loyauté envers la société et ses associés. Il doit agir de bonne foi, dans l'intérêt de la société, et éviter les conflits d'intérêts. Il doit également faire preuve de diligence, c'est-à-dire accomplir ses fonctions avec le soin et la prudence d'un dirigeant normalement diligent.

La rémunération et le statut social du président de SAS

La SAS offre une grande souplesse en matière de rémunération et de statut social de son président, ce qui en fait un choix attrayant pour de nombreux entrepreneurs.

La liberté de fixation de la rémunération

La rémunération du président de SAS est librement fixée par les statuts ou par une décision des associés (ou de l'associé unique en SASU). Il n'y a pas de minimum légal, ni de maximum, contrairement à certaines idées reçues. La rémunération peut prendre différentes formes :

• Salaire fixe : Une rémunération mensuelle ou annuelle.
• Rémunération variable : Basée sur les performances de l'entreprise (chiffre d'affaires, bénéfice, atteinte d'objectifs).
• Avantages en nature : Voiture de fonction, logement, etc.
• Jetons de présence : Si un conseil d'administration est mis en place.

Il est important que la rémunération soit décidée de manière transparente et consignée dans un procès-verbal ou une annexe aux statuts. Une rémunération excessive et non justifiée par le travail fourni pourrait être requalifiée par l'administration fiscale ou sociale, ou contestée par les associés.

Le statut d'assimilé salarié

Lorsque le président de SAS perçoit une rémunération au titre de son mandat social, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu'« assimilé salarié ». Cela signifie qu'il bénéficie d'une protection sociale comparable à celle des salariés (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite de base et complémentaire, allocations familiales) à l'exception de l'assurance chômage. Il ne cotise pas à Pôle Emploi et n'a donc pas droit aux allocations chômage en cas de perte de son mandat social. Les cotisations sociales sont calculées sur sa rémunération brute et sont généralement plus élevées que celles des Travailleurs Non Salariés (TNS).

L'absence de rémunération et ses conséquences

Il est tout à fait possible pour le président de SAS de ne percevoir aucune rémunération au titre de son mandat social. Dans ce cas, il ne cotise pas au régime général de la Sécurité sociale et ne bénéficie d'aucune protection sociale au titre de cette fonction. S'il n'a pas d'autre activité professionnelle rémunérée, il devra souscrire à une assurance volontaire ou à une complémentaire santé pour être couvert. Cette absence de rémunération peut être choisie, notamment en phase de démarrage de l'entreprise, pour limiter les charges sociales.

Il est important de noter que même sans rémunération, le président reste soumis à toutes les responsabilités civiles et pénales liées à sa fonction.

La cessation des fonctions du président de SAS

La cessation des fonctions du président de SAS peut intervenir pour diverses raisons, et les modalités sont généralement définies dans les statuts de la société.

La démission du président

Le président peut démissionner de ses fonctions. La démission doit être notifiée à la société, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. Les statuts peuvent prévoir un préavis à respecter et les modalités de désignation d'un nouveau président. En l'absence de clause statutaire, la démission est généralement effective immédiatement, mais il est recommandé de respecter un délai raisonnable pour ne pas nuire à la société.

La révocation du président

La révocation du président est une décision prise par les associés ou l'organe désignataire prévu dans les statuts. Les statuts peuvent prévoir une révocation ad nutum (sans motif et sans préavis) ou exiger un juste motif (faute de gestion, désaccord stratégique majeur) et le respect d'une procédure (respect du principe du contradictoire). En cas de révocation abusive (sans juste motif ou sans respect des procédures), le président peut prétendre à des dommages et intérêts. La révocation doit être décidée dans l'intérêt social de la société.

Le terme du mandat

Si le mandat du président a été fixé pour une durée déterminée dans les statuts, ses fonctions cessent automatiquement à l'arrivée du terme, sauf si les statuts prévoient une reconduction tacite ou une procédure de renouvellement. Il est alors nécessaire de désigner un nouveau président ou de renouveler le mandat de l'actuel.

Le décès ou l'incapacité

Le décès du président personne physique ou la dissolution de la personne morale présidente entraîne automatiquement la cessation de ses fonctions. De même, une incapacité juridique (par exemple, mise sous tutelle) ou une interdiction de gérer met fin au mandat. Dans ces situations, les statuts doivent prévoir les modalités de remplacement pour assurer la continuité de la direction de la SAS.

Les formalités de publicité liées à la vie du président

Toute modification concernant le président de la SAS (nomination, changement, cessation de fonctions) doit faire l'objet de formalités de publicité pour être opposable aux tiers.

L'enregistrement de la nomination ou du changement

Dès la décision de nomination ou de changement de président (ou de tout autre dirigeant), un procès-verbal (PV) doit être rédigé. Ce PV doit consigner la décision des associés ou de l'organe compétent, identifier l'ancien et le nouveau président (le cas échéant), et préciser la date d'effet de la prise de fonction. Ce document est un élément clé des formalités.

L'annonce légale obligatoire

La nomination, le changement ou la cessation de fonctions du président doit obligatoirement être publiée dans un journal d'annonces légales (JAL) habilité dans le département du siège social de la SAS. Cette annonce légale vise à informer les tiers de la modification de la direction de la société. Elle doit contenir des informations précises telles que la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l'adresse du siège social, le numéro SIREN, l'identification de l'ancien et du nouveau président, la date de la décision et l'organe l'ayant prise. Le coût de cette annonce légale est un forfait réglementé, à vérifier auprès du journal habilité au jour de la publication.

Le dépôt au Guichet unique de l'INPI

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises, y compris celles relatives aux dirigeants, doivent être effectuées via le Guichet unique de l'INPI. Le dossier doit inclure :

• Le formulaire de déclaration de modification (Cerfa M3 ou M3-SARL pour les SASU) dûment rempli.
• Le procès-verbal de décision des associés ou de l'organe de désignation.
• L'attestation de parution de l'avis dans un journal d'annonces légales ou une copie de l'avis.
• Une copie de la pièce d'identité du nouveau président (si personne physique) ou un extrait Kbis (si personne morale).
• Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du nouveau président.
• Un justificatif de domicile du nouveau président.
• Le règlement des émoluments du greffe.

Le Guichet unique transmettra ensuite le dossier au greffe du tribunal de commerce compétent pour la modification du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour une description détaillée des démarches, consultez notre page dédiée aux formalités de création de SAS/, qui incluent les formalités des dirigeants.

La délégation de pouvoirs par le président de SAS

Face à l'étendue de ses pouvoirs et à la complexité de la gestion d'une SAS, le président peut être amené à déléguer une partie de ses attributions. La délégation est un outil essentiel pour organiser la direction et assurer l'efficacité opérationnelle de l'entreprise.

Le principe de la délégation

Le président de SAS peut déléguer une partie de ses pouvoirs à d'autres personnes, qu'il s'agisse de directeurs généraux, de directeurs généraux délégués, de cadres de la société, ou même d'autres associés. Cette délégation permet de répartir les tâches, d'alléger la charge du président et de bénéficier de compétences spécifiques au sein de l'organisation. La délégation ne transfère pas la responsabilité principale du président, mais elle peut la partager en fonction de l'étendue de la délégation et des fautes commises par le délégataire.

Les modalités de la délégation

La délégation de pouvoirs doit être formalisée, généralement par un écrit (décision du président, contrat de mandat, etc.). Elle doit être précise et définir clairement les attributions déléguées, les limites de ces pouvoirs, la durée de la délégation et, le cas échéant, les conditions de sa révocation. Les délégataires doivent disposer des compétences, de l'autorité et des moyens nécessaires pour exercer les pouvoirs qui leur sont confiés.

Les statuts de la SAS peuvent prévoir la possibilité de nommer des directeurs généraux ou des directeurs généraux délégués, qui se voient attribuer des pouvoirs par le président, et dont la nomination peut être soumise à des formalités de publicité similaires à celles du président (inscription au RCS, annonce légale).

Les limites de la délégation

Le président ne peut pas déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les statuts et qui sont considérés comme inhérents à sa fonction de représentant légal. Par exemple, il ne peut pas déléguer sa responsabilité générale de direction ou la signature des comptes annuels. La délégation doit toujours s'exercer dans le respect de l'intérêt social de la SAS et des dispositions légales.

Les points essentiels à considérer pour le président de SAS

La fonction de président de SAS est riche en opportunités mais exige une compréhension approfondie de ses implications. Voici les points clés à retenir :

• Liberté statutaire : La SAS offre une grande liberté pour organiser la gouvernance. Les statuts sont le document central qui définit les pouvoirs, les modalités de nomination et de révocation du président. Une rédaction soignée des statuts est cruciale.
• Pouvoirs étendus et responsabilité : Le président dispose de pouvoirs larges, mais engage sa responsabilité civile et pénale en cas de faute ou d'infraction. Un devoir de loyauté et de diligence lui est imposé.
• Statut social : La rémunération du président est libre. S'il est rémunéré, il bénéficie du statut d'assimilé salarié, offrant une bonne protection sociale (hors chômage).
• Formalisme des changements : Toute modification relative au président (nomination, cessation) doit faire l'objet de formalités de publicité obligatoires via le Guichet unique de l'INPI et une annonce légale.
• Flexibilité de la délégation : Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs pour optimiser la gestion, mais cette délégation doit être formalisée et respectueuse des limites légales et statutaires.

En somme, le président de SAS est un acteur clé dont le rôle est défini par une combinaison de liberté statutaire et de responsabilités légales. Une bonne connaissance de ces aspects est essentielle pour tout dirigeant ou futur dirigeant de SAS afin d'assurer la conformité et le succès de l'entreprise.