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Entreprendre

Objet social / activité

Activité principale / secondaire

Ce que recouvrent l'activité principale et les activités secondaires d'une entreprise, et comment les faire évoluer.

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Ajouter une activité à une société

Comment ajouter une activité secondaire à une société : modification de l'objet social ou simple mise à jour du code APE.

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Annonce légale changement objet

Ce qu'il faut savoir pour publier une annonce légale changement objet : mentions obligatoires, journal habilité, prix et attestation de parution.

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Changement code APE

Le code APE ne se change pas librement : il découle de l'activité déclarée. Comment le faire corriger auprès de l'Insee.

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Changement d'objet social en EURL : la procédure

Comment modifier l'objet social d'une EURL : décision, nouveaux statuts, annonce légale et dépôt au Guichet unique.

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Changement d'objet social en SARL : la procédure

Comment modifier l'objet social d'une SARL : décision, nouveaux statuts, annonce légale et dépôt au Guichet unique.

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Changement d'objet social en SAS : la procédure

Comment modifier l'objet social d'une SAS : décision, nouveaux statuts, annonce légale et dépôt au Guichet unique.

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Changement d'objet social en SASU : la procédure

Comment modifier l'objet social d'une SASU : décision, nouveaux statuts, annonce légale et dépôt au Guichet unique.

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Changement d'objet social en SCI : la procédure

Comment modifier l'objet social d'une SCI : décision, nouveaux statuts, annonce légale et dépôt au Guichet unique.

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Changement objet social : formalités

La liste des formalités pour changer l'objet social : décision des associés, statuts modifiés, annonce légale, dépôt.

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Changer activité entreprise

Les différentes situations pour changer d'activité : mise à jour de l'objet social, du code APE, ou changement complet d'activité principale.

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Coût changement objet social

Ce que coûte un changement d'objet social : frais de greffe et annonce légale de modification.

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Modifier activité Guichet unique

Comment déclarer un changement d'activité sur le Guichet unique de l'INPI, et quels justificatifs préparer.

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Modifier objet social

Comment modifier l'objet social : décision des associés, rédaction de la nouvelle clause, annonce légale et dépôt.

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PV changement objet social

Modèle de procès-verbal pour changement objet social, prêt à compléter, conforme aux mentions légales exigées par le greffe.

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