Entreprendre
Objet social / activité
Activité principale / secondaire
Ce que recouvrent l'activité principale et les activités secondaires d'une entreprise, et comment les faire évoluer.
LireAjouter une activité à une société
Comment ajouter une activité secondaire à une société : modification de l'objet social ou simple mise à jour du code APE.
LireAnnonce légale changement objet
Ce qu'il faut savoir pour publier une annonce légale changement objet : mentions obligatoires, journal habilité, prix et attestation de parution.
LireChangement code APE
Le code APE ne se change pas librement : il découle de l'activité déclarée. Comment le faire corriger auprès de l'Insee.
LireChangement d'objet social en EURL : la procédure
Comment modifier l'objet social d'une EURL : décision, nouveaux statuts, annonce légale et dépôt au Guichet unique.
LireChangement d'objet social en SARL : la procédure
Comment modifier l'objet social d'une SARL : décision, nouveaux statuts, annonce légale et dépôt au Guichet unique.
LireChangement d'objet social en SAS : la procédure
Comment modifier l'objet social d'une SAS : décision, nouveaux statuts, annonce légale et dépôt au Guichet unique.
LireChangement d'objet social en SASU : la procédure
Comment modifier l'objet social d'une SASU : décision, nouveaux statuts, annonce légale et dépôt au Guichet unique.
LireChangement d'objet social en SCI : la procédure
Comment modifier l'objet social d'une SCI : décision, nouveaux statuts, annonce légale et dépôt au Guichet unique.
LireChangement objet social : formalités
La liste des formalités pour changer l'objet social : décision des associés, statuts modifiés, annonce légale, dépôt.
LireChanger activité entreprise
Les différentes situations pour changer d'activité : mise à jour de l'objet social, du code APE, ou changement complet d'activité principale.
LireCoût changement objet social
Ce que coûte un changement d'objet social : frais de greffe et annonce légale de modification.
LireModifier activité Guichet unique
Comment déclarer un changement d'activité sur le Guichet unique de l'INPI, et quels justificatifs préparer.
LireModifier objet social
Comment modifier l'objet social : décision des associés, rédaction de la nouvelle clause, annonce légale et dépôt.
LirePV changement objet social
Modèle de procès-verbal pour changement objet social, prêt à compléter, conforme aux mentions légales exigées par le greffe.
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