Entreprendre
Objet social / activité
Activité principale / secondaire
Ce que recouvrent l'activité principale et les activités secondaires d'une entreprise, et comment les faire évoluer.
LireAjouter une activité à une société
Comment ajouter une activité secondaire à une société : modification de l'objet social ou simple mise à jour du code APE.
LireAnnonce légale changement objet
Ce qu'il faut savoir pour publier une annonce légale changement objet : mentions obligatoires, journal habilité, prix et attestation de parution.
LireChangement code APE
Le code APE ne se change pas librement : il découle de l'activité déclarée. Comment le faire corriger auprès de l'Insee.
LireChangement d'objet social en EURL : la procédure
Changement d'objet social en EURL : adapter le cadre légal à l'évolution des activités de l'entreprise.
LireChangement d'objet social en SARL : la procédure
Changement d'objet social en SARL : actualiser le champ d'action défini dans les statuts d'origine.
LireChangement d'objet social en SAS : la procédure
Changement d'objet social en SAS : une modification fondamentale malgré la flexibilité statutaire de la SAS.
LireChangement d'objet social en SASU : la procédure
Changement d'objet social en SASU : que faire quand l'activité réelle évolue — nouveaux statuts, annonce légale, Guichet unique.
LireChangement d'objet social en SCI : la procédure
Changement d'objet social en SCI : quand l'activité réelle diffère de ce que prévoient les statuts.
LireChangement objet social : formalités
La liste des formalités pour changer l'objet social : décision des associés, statuts modifiés, annonce légale, dépôt.
LireChanger activité entreprise
Les différentes situations pour changer d'activité : mise à jour de l'objet social, du code APE, ou changement complet d'activité principale.
LireCoût changement objet social
Ce que coûte un changement d'objet social : frais de greffe et annonce légale de modification.
LireModifier activité Guichet unique
Comment déclarer un changement d'activité sur le Guichet unique de l'INPI, et quels justificatifs préparer.
LireModifier objet social
Comment modifier l'objet social : décision des associés, rédaction de la nouvelle clause, annonce légale et dépôt.
LirePV changement objet social
Modèle de procès-verbal pour changement objet social, prêt à compléter, conforme aux mentions légales exigées par le greffe.
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