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Annonces légales

Annonce légale : guide

Le principe de l'annonce légale, obligatoire pour toute formalité d'entreprise, et les étapes pour la publier correctement.

Ce que doit contenir l'annonce légale d'un changement de dirigeant, et dans quel journal la publier.

Ce que doit contenir l'annonce légale de dissolution d'une société, première étape avant la liquidation.

Ce que doit contenir l'annonce légale de clôture de liquidation, dernière étape avant la radiation.

Ce que doit contenir l'annonce légale d'un transfert de siège social, et où la publier selon le nouveau ressort.

Ce que doit contenir l'annonce légale d'une augmentation ou d'une réduction de capital social.

Le contenu obligatoire d'une annonce légale de création, et où la publier avant de déposer le dossier d'immatriculation.

Ce que doit contenir l'annonce légale d'un changement de dénomination sociale, et où la publier.

Ce que doit contenir l'annonce légale d'une modification statutaire, quel que soit le motif de la modification.

Ce que doit contenir l'annonce légale d'un changement d'objet social avant le dépôt du dossier au Guichet unique.

L'attestation de parution prouve la publication de l'annonce légale : une pièce obligatoire de tout dossier déposé au Guichet unique.

Les conséquences d'une erreur dans une annonce légale sur le dossier déposé au Guichet unique, et comment la corriger.

Ce qu'il est possible de faire quand une annonce légale contient une erreur : rectificatif ou nouvelle publication.

Le tarif d'une annonce légale suit un barème forfaitaire fixé par arrêté, qui varie selon le département et le type de formalité.