Un arrêt maladie en France exige une déclaration rapide à l’employeur et à l’Assurance Maladie. Cette procédure administrative, encadrée par le Code de la sécurité sociale, détermine le versement des indemnités journalières et le maintien des droits sociaux. En 2025, la dématérialisation des échanges facilite ces démarches tout en maintenant des obligations strictes de délais et de transmission.
Arrêt maladie : les points clés pour 2025
L’arrêt de travail nécessite une transmission sous 48 heures à l’employeur et à l’Assurance Maladie, suivie d’une attestation de salaire de l’employeur pour déclencher le versement des indemnités journalières.
- Délai impératif : 48 heures maximum pour transmettre l’avis d’arrêt de travail
- Double transmission : une partie pour l’employeur, une autre pour l’Assurance Maladie
- Attestation employeur : document obligatoire mentionnant les salaires des 3 derniers mois
- Télétransmission : possibilité d’envoi dématérialisé via le compte Ameli
- Contrôle médical : l’Assurance Maladie peut programmer une visite de contrôle
Procédure arrêt maladie : guide complet des démarches
| Étape | Responsable | Délai | Action requise |
|---|---|---|---|
| 1. Consultation médicale | Salarié | Dès symptômes | Obtenir avis d’arrêt de travail médical |
| 2. Transmission employeur | Salarié | 48h maximum | Envoyer volet employeur par courrier/mail |
| 3. Transmission Ameli | Salarié | 48h maximum | Envoi postal ou télétransmission |
| 4. Attestation salaire | Employeur | 8 jours | Établir et transmettre à la CPAM |
| 5. Calcul indemnités | CPAM | 10-15 jours | Traitement dossier et versement |
Attestation Ameli arrêt maladie : comment l’obtenir en 2025
L’attestation Ameli constitue le document officiel confirmant la prise en charge de l’arrêt de travail par l’Assurance Maladie. Depuis 2025, cette attestation est majoritairement dématérialisée et accessible directement sur le compte personnel Ameli.
Accès via le compte Ameli :
- Connexion sur ameli.fr avec identifiants personnels
- Consultation de l’onglet « Mes attestations »
- Téléchargement de l’attestation au format PDF
- Impression possible pour transmission à l’employeur si requis
La télétransmission automatique par le médecin traitant accélère considérablement le processus. Cette procédure évite l’envoi postal et garantit une réception immédiate par l’Assurance Maladie. En 2025, près de 85% des arrêts de travail bénéficient de cette télétransmission, réduisant les délais de traitement à moins de 5 jours ouvrés.
Obligations de l’employeur face à l’arrêt maladie :
- Établissement de l’attestation de salaire dans les 8 jours
- Mention des salaires bruts des 3 derniers mois complets
- Indication des primes et avantages en nature
- Précision du maintien éventuel de salaire
- Transmission directe à la CPAM du lieu de résidence du salarié
Indemnités journalières 2025 : calcul et versement
Le montant des indemnités journalières dépend du salaire de référence calculé sur les trois derniers mois précédant l’arrêt. En 2025, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’élève à 3 864 euros, déterminant le montant maximum des indemnités.
Calcul des indemnités journalières :
- Salaire journalier de référence = (salaires 3 derniers mois) ÷ 91,25
- Indemnité journalière = 50% du salaire journalier de référence
- Montant minimum : 5,11 euros par jour (2025)
- Montant maximum : 63,46 euros par jour (2025)
Le délai de carence de 3 jours s’applique systématiquement, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Les indemnités sont versées tous les 14 jours, directement sur le compte bancaire déclaré auprès de l’Assurance Maladie.
Conditions d’ouverture des droits :
- Justifier de 150 heures de travail dans les 3 mois précédents
- Ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire
- Être immatriculé depuis au moins 12 mois pour les arrêts dépassant 6 mois
- Respecter les prescriptions médicales et les horaires de sortie autorisées
FAQ – Questions fréquentes sur l’arrêt maladie
Que risque-t-on en cas de non-respect du délai de 48 heures ?
Le non-respect du délai de 48 heures pour la transmission de l’arrêt de travail peut entraîner une suspension des indemnités journalières pour la période correspondant au retard. L’Assurance Maladie applique cette sanction de manière automatique, mais peut accorder des dérogations en cas de force majeure médicalement justifiée.
L’employeur peut-il refuser un arrêt maladie ?
L’employeur ne peut pas refuser un arrêt maladie établi par un médecin. Cependant, il peut contester la durée ou la justification médicale en demandant un contrôle médical auprès de l’Assurance Maladie. Cette démarche n’interrompt pas le versement des indemnités pendant l’instruction du dossier.
Comment prolonger un arrêt de travail ?
La prolongation d’arrêt nécessite une nouvelle consultation médicale avant l’expiration de l’arrêt initial. Le médecin établit alors un arrêt de prolongation qui suit les mêmes règles de transmission sous 48 heures. Un délai de carence ne s’applique pas pour les prolongations consécutives.
Peut-on sortir pendant un arrêt maladie ?
Les sorties sont autorisées selon les prescriptions médicales mentionnées sur l’avis d’arrêt de travail. En l’absence d’indication contraire, les sorties sont libres entre 10h et 12h puis de 16h à 18h. Le non-respect de ces créneaux horaires peut entraîner une suspension des indemnités en cas de contrôle.
Quels justificatifs fournir en cas d’arrêt maladie à l’étranger ?
Un arrêt maladie établi à l’étranger doit être traduit par un traducteur assermenté et accompagné du formulaire européen S3 pour les pays de l’Union européenne. La transmission suit ensuite la procédure habituelle sous 48 heures, avec un délai supplémentaire de 15 jours accordé pour les justificatifs de traduction.
