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Les fonctions d’un dirigeant de société prennent fin lorsqu’il démissionne ou s’il est révoqué.e son entreprise en démissionnant ou en étant révoqué. Il devra veiller aux règles juridiques applicables à ce départ, et porter attention aux contrats et conventions en cours.
Sociétés d’exercice libéral – Quelles sont les professions concernées? Seules les professions libérales qui font l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sont soumises à un statut législatif ou réglementaire, ou dont le titre est protégé, et pour lesquelles un décret d’application a été publié, …
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Quelle modification d’entreprise souhaitez-vous réaliser ? Transfert de siège social Modification de la date de clôture de l’exercice social Modification d’enseigne Changement de dirigeant Ouverture d’un établissement secondaire Modification de l’activité Changement de dénomination sociale Changement d’adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes Augmentation du capital social Modification du nom commercial
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Pour devenir auto entrepreneur à titre principal ou à titre complémentaire. Constitution de votre dossier de déclaration micro entrepreneur