Formularis - Liste des bénéficiaires effectifs

Formulaire à remplir pour établir la liste des bénéficiaires effectifs

Informations relatives à la société déclarante

Dénomination de la société

N° SIREN

Immatriculé au RCS du greffe de

Forme juridique

Adresse du siège social

Code postal du siège social

Ville du siège social

Informations sur le bénéficiaire effectif de la société

1) Informations sur l'identité du bénéficiaire effectif

Civilité

Nom de naissance

Nom d'époux(se)/nom d'usage

Prénom(s)

Date de naissance

Code postal de naissance

Commune de naissance

Pays de naissance

Nationalité

Adresse du bénéficiaire

Code postal du bénéficiaire

Ville du bénéficiaire

2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier)

a) Détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital

b) Détention directe ou indirecte de plus de 25% des droits de vote

c) Exercice, par tout autre moyen, d'un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d'administration, de direction de la société ou sur l'assemblée générale des associés ou actionnaires

d) Le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société, car le bénéficiaire effectif ne peut être identifié selon aucun des critères mentionnés aux a) b) c)

3) Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif de la société

Informations relatives à la société déclarante

Informations sur le bénéficiaire effectif de la société

Informations sur d'éventuels autres bénéficiaires effectifs de la société

Contact

Add Formularis to your Homescreen!